Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Entretien Piscine SAP, organisme déclaré Service à la Personne, et ses clients pour les prestations d'entretien de piscine à domicile en région PACA.
Article 2 — Prestations
Les prestations proposées comprennent l'entretien régulier de piscines à domicile, incluant le nettoyage, le traitement de l'eau, la maintenance des équipements et l'hivernage. Les détails de chaque formule (Essentielle, Confort, Sérénité) sont présentés sur le site et précisés dans le devis personnalisé remis au client.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les montants affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon les spécificités de chaque piscine. Un devis détaillé est systématiquement remis avant tout engagement. Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou virement bancaire.
Article 4 — Crédit d'impôt SAP
En tant qu'organisme déclaré Service à la Personne, nos prestations de main-d'œuvre ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), dans la limite des plafonds en vigueur. Les produits et fournitures ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. L'Avance Immédiate URSSAF permet la déduction en temps réel du crédit d'impôt sur chaque facture.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La demande doit être adressée par email ou courrier recommandé.
Article 6 — Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelables tacitement par périodes de 12 mois. Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement, par email ou courrier recommandé.
Article 7 — Zone d'intervention
Les prestations sont disponibles exclusivement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84). La vérification de l'éligibilité géographique est effectuée lors de la souscription via le code postal.
Article 8 — Responsabilité
Entretien Piscine SAP s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement lié à un équipement défectueux non signalé, ou de non-respect des recommandations d'entretien par le client.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à entretienpiscinesap@gmail.com